J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 décembre 2001 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101385A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 décembre 2001, M. Daniel Huc, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit du Tarn », en remplacement de M. Jean-Marc Durand.